Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de TriPYcure est :

Société Arabe des Industries Pharmaceutiques – SAIPH
Km 24, route de Zaghouan
Bourbiaâ BP 61
1145 Mohamadia – Tunisie
Téléphone : +216 79 397 020
E-mail : saiph@saiph.com.tn

Pour toute question ou déclaration relative à la pharmacovigilance : pharmacovigilance@saiph.tn

TriPYcure accompagne l’utilisateur dans le suivi du traitement qui lui a été prescrit. L’application peut notamment permettre de :

• créer un espace personnel à l’aide d’un pseudonyme ;
• configurer un programme et sa date de début ;
• définir les horaires nécessaires à l’organisation des prises ;
• recevoir des rappels et enregistrer les prises réalisées, oubliées ou manquées ;
• consulter la progression, des contenus d’accompagnement, des objectifs, séries ou badges ;
• accéder aux coordonnées du service de pharmacovigilance.

TriPYcure ne détermine pas le traitement de l’utilisateur et ne modifie pas une prescription médicale. Les informations renseignées doivent correspondre au traitement effectivement prescrit par son médecin ou son professionnel de santé.

TriPYcure applique un principe de minimisation des informations permettant d’identifier directement l’utilisateur. Celui-ci peut renseigner un pseudonyme, ses préférences applicatives et la langue de l’application. TriPYcure peut également générer ou traiter un identifiant interne de compte, des informations techniques nécessaires à l’authentification et à la sécurisation de l’accès au compte.

L’utilisation normale ne nécessite pas de renseigner le nom réel lorsque celui-ci n’est pas nécessaire au fonctionnement du service.

Pseudonymisation

Un pseudonyme réduit l’identification directe, mais ne rend pas nécessairement les données anonymes. Lorsqu’un identifiant de compte ou un identifiant technique relie plusieurs informations au même utilisateur, ces informations restent des données personnelles pseudonymisées et protégées.

Pour fournir ses principales fonctionnalités, TriPYcure peut traiter les informations renseignées par l’utilisateur concernant son programme de traitement, notamment :

• le protocole sélectionné et la date de début ;
• les horaires des prises et, si nécessaire à la planification, les horaires habituels des repas ;
• les prises programmées, effectuées, manquées ou oubliées et les éventuelles corrections ;
• la progression, le nombre de prises réalisées ou restantes et la date prévisionnelle de fin.

Ces informations peuvent révéler qu’une personne suit un traitement médical et constituent donc des données relatives à la santé bénéficiant d’un niveau de protection renforcé.

TriPYcure peut utiliser des mécanismes destinés à favoriser l’observance thérapeutique : séries de progression, objectifs, points d’expérience, badges et statistiques. Ces informations sont calculées à partir de l’utilisation de l’application et du suivi déclaré par l’utilisateur. Lorsqu’elles sont associées au compte et au programme de traitement, elles bénéficient du même niveau de confidentialité que les autres informations relatives au suivi thérapeutique.

TriPYcure peut envoyer des notifications pour rappeler les prises prévues ou certaines étapes du programme. À cette fin, l’application peut traiter un identifiant technique de notification ou de terminal, le système d’exploitation, les préférences de notification et les horaires des rappels. Les services du système d’exploitation ou les prestataires d’acheminement peuvent également traiter certaines données techniques.

Ces données servent uniquement aux notifications demandées, et non à des fins publicitaires. SAIPH limite autant que possible l’exposition d’informations médicales sensibles sur un écran verrouillé. L’utilisateur peut désactiver les notifications dans les paramètres de son appareil ; certaines fonctions de rappel peuvent alors ne plus fonctionner correctement.

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à la maintenance de TriPYcure, des informations techniques peuvent être traitées : adresse IP, version de l’application, type d’appareil, système d’exploitation, langue du terminal, identifiants techniques, journaux, rapports d’erreur, diagnostics et informations de sécurité.

Elles servent uniquement, selon les besoins, à assurer le fonctionnement et la sécurité, détecter des anomalies, diagnostiquer et corriger des erreurs, prévenir les abus ou incidents et améliorer la stabilité et les performances. Elles ne servent pas à établir un profil publicitaire.

Les données sont utilisées pour :

• Fournir le service : créer et gérer le compte, authentifier l’utilisateur, enregistrer ses paramètres et préférences.
• Organiser le programme : enregistrer le protocole, organiser les prises, calculer les rappels, la progression et une date prévisionnelle de fin.
• Suivre l’observance : enregistrer les prises effectuées, oubliées ou manquées et permettre de consulter l’historique et la progression.
• Favoriser l’engagement : afficher les séries, objectifs, points, badges et indicateurs de progression.
• Assurer la sécurité et la maintenance : protéger les comptes et l’infrastructure, détecter les erreurs, prévenir les abus et maintenir les performances.
• Respecter les obligations de SAIPH : répondre aux exigences légales et réglementaires, notamment en matière de pharmacovigilance lorsqu’elles s’appliquent.

Les données relatives au traitement et à la santé ne sont pas utilisées pour la publicité ciblée, créer un profil publicitaire, suivre l’utilisateur entre des applications ou des sites à des fins publicitaires, vendre des données, alimenter des courtiers en données ou déterminer l’accès à un emploi, une assurance, un crédit ou un service financier. SAIPH ne vend pas les données personnelles ou de santé traitées dans le cadre de TriPYcure.

TriPYcure n’a pas pour objectif de suivre l’utilisateur à des fins publicitaires entre différentes applications ou différents sites internet. Les données relatives au traitement ou à la santé ne sont pas combinées à des données provenant d’autres entreprises pour le ciblage publicitaire et ne servent pas à mesurer des campagnes publicitaires personnalisées.

Lors de la configuration, l’utilisateur est informé du rôle de l’application et des informations nécessaires à son fonctionnement. Lorsque cela est requis, TriPYcure sollicite son accord avant de traiter certaines données ou d’activer certaines fonctions.

L’utilisateur est notamment invité à confirmer que le traitement lui a été prescrit par un professionnel de santé, que les informations renseignées correspondent à sa prescription, que TriPYcure ne fait qu’accompagner le suivi et ne modifie pas le traitement, et que toute décision thérapeutique doit être prise avec un professionnel de santé. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette Politique. Il peut s’agir :

• des personnels SAIPH dûment habilités ;
• des prestataires d’hébergement, d’exploitation technique, de sécurité, de notification, de support ou de maintenance ;
• des autorités compétentes lorsque SAIPH est légalement tenue de communiquer certaines informations.

Les prestataires intervenant pour SAIPH sont tenus de respecter des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

Les données traitées côté serveur sont conservées sur une infrastructure sécurisée sélectionnée pour répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité applicables au projet. Lorsque la nature des données et la réglementation imposent des exigences spécifiques relatives à l’hébergement de données de santé, SAIPH veille à utiliser une infrastructure répondant aux exigences correspondantes. Les informations précises sur les hébergeurs et les éventuels transferts internationaux peuvent être communiquées lorsque la réglementation l’exige.

SAIPH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès ou la modification non autorisés, la divulgation, la destruction, la perte accidentelle et l’utilisation abusive. Ces mesures peuvent comprendre :

• le chiffrement des communications entre l’application et les serveurs ;
• des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification et la limitation des personnes habilitées ;
• la sécurisation de l’infrastructure, la journalisation et la surveillance ;
• des procédures de sauvegarde et de gestion des incidents.

SAIPH applique un principe de minimisation des accès. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une absence absolue de risque.

TriPYcure permet d’accéder aux moyens proposés par SAIPH pour signaler un effet indésirable. Lorsqu’un utilisateur contacte volontairement le service de pharmacovigilance, SAIPH peut recueillir les informations nécessaires à l’analyse : effet constaté, médicament concerné, circonstances, informations médicales utiles, caractéristiques du patient si nécessaires et coordonnées communiquées pour le suivi du dossier.

Ces données sont traitées séparément des données utilisées au fonctionnement courant de TriPYcure. Elles peuvent être conservées ou transmises aux autorités sanitaires lorsque la loi l’exige. La suppression du compte ne supprime pas les informations que SAIPH est légalement tenue de conserver pour la pharmacovigilance.

SAIPH ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Données du compte et du traitement

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et à l’utilisation du compte. À la suppression du compte, les données qui ne doivent pas être conservées en vertu d’une obligation légale ou réglementaire sont supprimées ou rendues définitivement anonymes.

Sauvegardes

Des copies peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes techniques sécurisées jusqu’à leur rotation ou leur suppression conformément aux procédures applicables.

Journaux techniques

Les journaux techniques, de diagnostic et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, selon les besoins de sécurité, d’investigation et de maintenance.

Pharmacovigilance

Les informations de pharmacovigilance sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées qui ne doivent pas être conservées en vertu d’une obligation légale. Une fonction permettant d’initier cette suppression est disponible directement dans l’application. Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, la suppression concerne notamment le compte, l’identifiant utilisateur, les préférences, les données du programme de traitement, l’historique et les données de progression associées.

Une simple désactivation ne constitue pas une suppression. Une demande peut également être faite via notre formulaire de demande de suppression de compte.

Certaines informations peuvent être conservées pour respecter une obligation légale ou de pharmacovigilance, protéger la sécurité du service, prévenir ou examiner une fraude ou un abus, ou établir, exercer ou défendre un droit en justice. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à cette finalité.

Selon la législation applicable à sa situation, l’utilisateur peut disposer du droit d’être informé, d’accéder à ses données, de demander la rectification de données inexactes ou la suppression de certaines données, de s’opposer à certains traitements, de retirer son consentement, de demander la limitation d’un traitement lorsque ce droit s’applique et à la portabilité de certaines données lorsque la réglementation le prévoit.

Les demandes peuvent être adressées à saiph@saiph.com.tn. Pour protéger la confidentialité, SAIPH peut demander une vérification raisonnable de l’identité du titulaire du compte. Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale ou réglementaire impose la conservation ou le traitement des informations.

Les traitements sont réalisés conformément aux législations applicables en matière de protection des données personnelles. Selon le contexte et la réglementation, ils peuvent reposer sur la fourniture du service demandé, le consentement lorsqu’il est nécessaire, le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou l’intérêt légitime de SAIPH à assurer la sécurité et le fonctionnement technique du service lorsqu’il est applicable. Les données de santé ne sont traitées que lorsqu’une base autorisant le traitement de cette catégorie particulière de données est applicable.

Certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de TriPYcure peuvent exploiter des infrastructures situées dans différents pays. Lorsqu’un transfert international intervient, SAIPH veille à appliquer les mécanismes et garanties requis par la réglementation applicable. Les données de santé ne sont pas transférées à des tiers à des fins de publicité ou de commercialisation.

TriPYcure limite les autorisations demandées sur l’appareil aux fonctionnalités nécessaires au service. Lorsque l’une d’elles requiert une autorisation du système d’exploitation, l’utilisateur peut l’autoriser ou la refuser. Le refus peut empêcher la fonction concernée de fonctionner sans nécessairement empêcher l’utilisation des autres fonctions de TriPYcure.

TriPYcure n’accède pas aux données d’Apple HealthKit, d’Android Health Connect ou d’autres plateformes de santé du système d’exploitation, sauf si une fonction clairement identifiée le nécessite et après obtention des autorisations appropriées.

Si une intégration de ce type est ajoutée, la Politique sera mise à jour avant sa mise à disposition pour préciser les données consultées ou enregistrées, les finalités, la durée de conservation et les destinataires éventuels. Les données issues de ces services ne seront pas utilisées à des fins publicitaires.

TriPYcure accompagne l’observance thérapeutique. L’application n’est pas destinée à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie et ne remplace pas un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de santé qualifié. Elle ne formule pas de prescription et ne décide pas du traitement de l’utilisateur.

Ne modifiez, n’adaptez, ne prolongez et n’interrompez pas un traitement sans l’avis d’un professionnel de santé, notamment la dose, le traitement, sa durée ou les instructions du médecin, sur la seule base des informations de TriPYcure. En cas de doute, d’oubli répété, d’effet indésirable ou de question, contactez votre médecin ou pharmacien.

TriPYcure peut calculer les horaires de rappel, le nombre de prises réalisées ou restantes, la progression du programme, une date prévisionnelle de fin et certains indicateurs. Ces calculs reposent sur les informations renseignées par l’utilisateur. Ils ne constituent ni une prescription, ni un diagnostic, ni une recommandation thérapeutique, ni une décision médicale automatisée. En cas de divergence, la prescription et les instructions du professionnel de santé prévalent toujours.

TriPYcure n’est pas spécifiquement conçue comme un service destiné aux enfants. Lorsque la réglementation applicable impose l’autorisation du représentant légal d’un mineur, cette autorisation doit être obtenue avant l’utilisation du service.

La présente Politique peut être mise à jour en cas d’évolution des fonctionnalités de TriPYcure, de son architecture technique, de ses prestataires ou des catégories de données traitées, ou d’évolution des obligations légales ou réglementaires. La version applicable est identifiée par la date de dernière mise à jour indiquée en haut du document. Lorsque les modifications affectent substantiellement l’utilisation des données personnelles, les utilisateurs en seront informés par un moyen approprié.

Pour toute question concernant TriPYcure, cette Politique ou l’exercice des droits relatifs aux données personnelles :

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Bourbiaâ BP 61
1145 Mohamadia – Tunisie
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